Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission

• EU-Kommission

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission

  Verfahren - Wiederaufnahmeverfahren - Antrag betreffend einen Beschluss, der ein Rechtsmittel als offensichtlich unzulässig und unbegründet zurückweist (Satzung des Gerichtshofs, Art. 44; Verfahrensordnung des Gerichtshofs, Art. 119) (vgl. Randnr. 15)

• EU-Kommission

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 6. Juni 2006 von Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret AS gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Fünfte Kammer) vom 30. März 2006 in der Rechtssache T-367/03, Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret AS / Rat der Europäischen Union und ...

Verfahrensgang

• EuG, 30.03.2006 - T-367/03
• EuGH, 05.07.2007 - C-255/06
• EuG, 02.02.2009 - T-367/03
• EuGH, 02.04.2009 - C-255/06 P-REV

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (1)

• EuGH, 05.07.2007 - C-255/06

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 02.04.2009 - C-255/06

  (Rechtssache C-255/06 P-REV).

  Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens betreffend den Beschluss des Gerichtshofs (Zweite Kammer) vom 5. Juli 2007 in der Rechtssache C-255/06 P - Zurückweisung des Rechtsmittels gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Fünfte Kammer) vom 30. Mai 2006 als teilweise offensichtlich unzulässig und teilweise offensichtlich unbegründet.

• EuG, 04.02.2022 - T-786/16

  PV/ Kommission

  Eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, EU:C:2009:212, point 17, et ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23).

  De telles conclusions conduisent à assimiler la procédure de révision à une voie d'appel et sortent, dès lors, manifestement de l'objet d'une procédure de révision (voir, en ce sens, arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 25).

• Generalanwalt beim EuGH, 11.02.2010 - C-413/08

  Lafarge / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Gipsplattenmarkt - …

  Vgl. Urteil vom 2. April 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Rat und Kommission (C-255/06 P-REV, Slg. 2009, I-0000, Randnrn.
• EuG, 04.12.2014 - T-573/11

  JAS / Kommission

  En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (voir, en ce sens, arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, EU:C:2009:212, points 16 et 17 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 28.11.2017 - T-217/11

  Staelen / Bürgerbeauftragter

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6 ; du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).
• EuG, 16.04.2012 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié au Recueil, points 16 et 17, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.06.2011 - F-17/05

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Le Tribunal constate que la demande en révision, dans son ensemble, manque de cohérence et de précision, alors que ces exigences sont requises par l'article 119 du règlement de procédure, lu en combinaison avec l'article 35 dudit règlement (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, point 22, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.09.2011 - F-8/05

  Fouwels u.a. / Kommission

  Il ressort de la jurisprudence qu'il convient d'admettre que, en cas de découverte d'un fait nouveau et décisif, un recours en révision pourrait être formé, non seulement à l'encontre d'un arrêt, mais également à l'encontre d'une telle ordonnance (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 5 mars 1998, 1npesca/Commission, C-199/94 P et C-200/94 P-REV, point 16, et du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, point 15).
• EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  BP / FRA

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande la révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.09.2019 - T-146/19

  García Ruiz / Parlament

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêts du 7 mars 1995, 1SAE/VP et Interdata/Commission, C-130/91 REV, EU:C:1995:60, point 6 ; du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12).
• EuGöD, 20.09.2011 - F-103/06

  Saintraint / Kommission

  Il ressort de la jurisprudence qu'il convient d'admettre que, en cas de découverte d'un fait nouveau et décisif, un recours en révision pourrait être formé, non seulement à l'encontre d'un arrêt, mais également à l'encontre d'une telle ordonnance (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 5 mars 1998, 1npesca/Commission, C-199/94 P et C-200/94 P-REV, point 16, et du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, point 15).
• EuG, 11.09.2012 - T-241/03

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 10.07.2014 - T-82/08

  Guardian Industries und Guardian Europe / Kommission